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Quel pays ?
Dénomination | COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS |
SIREN | 242 900 660 |
SIRET | 242 900 660 00117 |
D-U-N-S® Number | Obtenir le D-U-N-S® |
TVA intracommunautaire |
FR65242900660
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Code NAF | 8411Z Administration publique générale |
Forme juridique | Communauté de communes |
Date de création de l'entreprise | 28/12/1993 |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 100 à 199 salariés |
Type d'établissement | Siège |
Date de création de l'établissement | 04/11/2011 |
Nombre de marques déposées | 3 marques - Consulter le détail |
Appeler cette entreprise | Obtenir le numéro de téléphone |
Site(s) web | www.cc-paysfouesnantais.fr |
Date de création siège actuel | 04/11/2011 |
Tranche d'effectif de l'établissement | 50 à 99 salariés |
La collectivité locale de la Communauté Communes Pays Fouesnantais existe depuis fin 1993. L'établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre de la Communauté Communes Pays Fouesnantais évolue dans le domaine de l'administration publique générale.
Le n° SIREN 242 900 660 correspond à l'établissement principal de l'établissement public de coopération intercommunale de la Communauté Communes Pays Fouesnantais qui dispose de 4 annexes à Fouesnant. Selon les données dont nous disposons, l'établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre assez ancien est présent sur Internet : elle anime une page Facebook et un compte Twitter et possède un site web. Cet établissement public de coopération intercommunale a fait enregistrer la marque LA RIVIERA BRETONNE le 22 février 2018 dans les classes 16, 09 et 18 (marque enregistrée), la marque LA RIVIERA BRETONNE le 02 octobre 2015 dans les classes 09, 16 et 18 (marque enregistrée) et la marque la Riviera bretonne le 22 mai 2014 dans la classe 35 (marque enregistrée).
On compte 52 442 établissements publics de cette nature à l'échelle nationale.