COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS

| 242 900 660 00117
11 ESP DE KEROURGUE, 29170 FOUESNANT

Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS
SIREN 242 900 660
SIRET 242 900 660 00117
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR65242900660
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Communauté de communes
Date de création de l'entreprise 28/12/1993
Tranche d'effectif de l'entreprise 100 à 199 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 04/11/2011
Nombre de marques déposées 3 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Site(s) web www.cc-paysfouesnantais.fr
Date de création siège actuel 04/11/2011
Tranche d'effectif de l'établissement 50 à 99 salariés

Présentation de COMMUNAUTE COMMUNES PAYS FOUESNANTAIS

En détail

La collectivité locale de la Communauté Communes Pays Fouesnantais existe depuis fin 1993. L'établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre de la Communauté Communes Pays Fouesnantais évolue dans le domaine de l'administration publique générale.

Le n° SIREN 242 900 660 correspond à l'établissement principal de l'établissement public de coopération intercommunale de la Communauté Communes Pays Fouesnantais qui dispose de 4 annexes à Fouesnant. Selon les données dont nous disposons, l'établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre assez ancien est présent sur Internet : elle anime une page Facebook et un compte Twitter et possède un site web. Cet établissement public de coopération intercommunale a fait enregistrer la marque LA RIVIERA BRETONNE le 22 février 2018 dans les classes 16, 09 et 18 (marque enregistrée), la marque LA RIVIERA BRETONNE le 02 octobre 2015 dans les classes 09, 16 et 18 (marque enregistrée) et la marque la Riviera bretonne le 22 mai 2014 dans la classe 35 (marque enregistrée).

On compte 52 442 établissements publics de cette nature à l'échelle nationale.

Infos pratiques

Sa localisation
Localiser l'entreprise
Ses réseaux sociaux

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Marques déposées

3 marque s déposée s

LA RIVIERA BRETONNE
2018-02-22
2028-02-22
Marque enregistrée
LA RIVIERA BRETONNE
2015-10-02
2025-10-02
Marque enregistrée
la Riviera bretonne
2014-05-22
2024-05-22
Marque enregistrée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
3
25
Vêtements ; chaussures ; chapellerie
2
32
Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses
2
38
Télécommunications
2
39
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages
2

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